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La zone de police Limburg Regio Hoofdstad a son propre comité de concertation de base

Actualités - 21/02/2017
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Auteur 
Laure Lemmens / Benoît Lysy


La zone de police Limburg Regio Hoofdstad a été lancée le 1er janvier 2016. Soit environ un an après que les conseils de police de la police locale HAZODI (Hasselt/Zonhoven/Diepenbeek) et de la police locale West-Limburg (Halen/Herk-de-Stad/Lummen) aient donné leur feu vert pour une fusion volontaire. Le lancement de la ZP Limburg Regio Hoofdstad a également entraîné la suppression des comités de concertation de base des anciennes zones, puisque la nouvelle zone dispose de son propre comité. Ce dernier est aujourd’hui officiellement ajouté au sein de la « liste des comités de concertation de base de la province du Limbourg » de l’AR du 8 février 2001.
Le comité de concertation de base « Diepenbeek/Hasselt/Zonhoven/Halen/Herk-de-Stad/Lummen » reçoit le numéro 121. Celui-ci appartenait auparavant au comité de concertation de base « Halen/Herk-de-Stad/Lummen », qui est aujourd’hui supprimé. A noter que le comité de concertation de base « Diepenbeek/Hasselt/Zonhoven » (numéro 117) est également supprimé.
Ce nouveau numéro doit être repris sur tous les documents du comité, tels que les convocations et les procès-verbaux. Il est précédé de la mention « CCB Pol ».
L’AR du 23 janvier 2017 entre en vigueur le 26 février, soit 10 jours après sa publication au Moniteur belge.

Source:  Arrêté royal du 23 janvier 2017 modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police, M.B., 16 février 2017