Par un arrêté daté du 27 février 2017, le ministre de l’Intérieur Jan Jambon a communiqué les montants dont les zones de police locale bénéficieront au titre de la deuxième tranche du Fonds de sécurité routière pour 2012.
Il s’agit d’une somme totale fixée à 15.618.280,79 euros, répartie entre les 193 zones de police du Royaume. Les bénéficiaires les plus importantes sont situées en Région bruxelloise. Il s’agit de la ZP Montgomery 5343 (Etterbeek/Woluwe-Saint-Pierre/Woluwe-Saint-Lambert) avec 437.038,00 euros, la ZP Bruxelles-Ouest 5340 (Molenbeek-Saint-Jean/Koekelberg/Jette/Ganshoren/Berchem-Sainte-Agathe) avec 340.910,98 euros, et la ZP 5344 (Schaerbeek/Saint-Josse-ten-Noode/Evere) avec 308.804,82 euros.
La ZP 5308 (Jemeppe-sur-Sambre) ferme quant à elle la marche avec 18.311,77 euros.
Cette somme totale forme le solde 2012 de ce que l’on appelle la deuxième tranche du Fonds de sécurité routière. En effet, une partie des recettes de ce Fonds est attribuée aux zones de police et à la police fédérale et est destinée à l'exécution des priorités de la politique de sécurité, y compris celles relatives à la circulation routière. La répartition est opérée de la manière suivante :
• | La première tranche correspond aux montants (indexés annuellement) attribués à chaque zone de police et à la police fédérale qu’elles ont reçus en 2007. Si ce montant est inférieur au montant de 2007, il est réparti en proportion des moyens attribués en 2007. |
• | La deuxième tranche correspond aux recettes supplémentaires éventuelles par rapport à la première. A cet égard, la police fédérale reçoit 5 % des recettes supplémentaires. La part restante, destinée aux zones de police locale, est répartie, dans un premier temps, par Région sur la base de la localisation de la constatation des infractions. Ce montant par Région est ensuite réparti entre les ZP sur la base notamment de la diminution du nombre de victimes de la circulation sur les routes et/ou d’accidents de la circulation dans lesquels on dénombre des blessés ou des morts qui relèvent de la compétence de la zone de police locale, ou du kilométrage de voiries pour lequel la zone de police locale est compétente. |
Les sommes aujourd’hui réparties constituent les arriérés de 2012, dont le versement a dû être retardé en raison des actes réglementaires nécessaires à cet effet. Ce retard ne concerne pas uniquement l’année 2012. Le montant du solde 2011 a quant à lui été publié le 14 octobre 2016, et celui pour 2010 le 29 juin 2015.
Source: Arrêté ministériel du 27 février 2017 relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière - montant du solde 2012 octroyé aux zones de police, M.B., 8 mars 2017Informations supplémentaires:-
Arrêté ministériel du 7 octobre 2016 relatif à l’octroi de l’aide financière de l’Etat dans le cadre des plans d’action en matière de sécurité routière - Montant du solde 2011 octroyé aux zones de police et à la police fédérale, M.B., 14 octobre 2016
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Arrêté ministériel du 15 juin 2015 relatif à l’octroi de l’aide financière de l’Etat dans le cadre des plans d’action en matière de sécurité routière - Montant du solde 2010 octroyé aux zones de police et à la police fédérale, M.B., 29 juin 2015