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Bruxelles assouplit les délais de contrôle périodique de certains véhicules lourds

Actualités - 16/02/2017
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Auteur 
Laure Lemmens / Benoît Lysy


Les délais de contrôle périodique de certains véhicules seront désormais moins stricts à Bruxelles. A partir du 1er mars 2017, les camions ne devront par exemple plus se présenter qu’une fois par an au contrôle périodique, au lieu d’une fois par semestre. Ce nouveau délai d’un an est également valable pour les véhicules auxquels un certificat d'agrément ADR doit être délivré.
Le gouvernement fédéral modifie l’arrêté royal sur le contrôle périodique des véhicules. Il s’agit en effet d’une compétence qui a été régionalisée à l’occasion de la sixième réforme de l’Etat. Cette modification permet à Bruxelles de se mettre en conformité avec les exigences européennes issues de la directive 2009/40 relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques.
Plus concrètement, les délais sont modifiés de la façon suivante :
•
pour les camions : les véhicules destinés au transport de marchandises, dont la masse maximale autorisée est supérieure à 3.500 kg, sont soumis au contrôle avant la première mise en circulation en Belgique ou la date de la remise en circulation en Belgique et ensuite tous les ans (au lieu de tous les 6 mois). Ce délai périodique est également applicable lorsque les véhicules font l’objet d’une inspection dans le cadre de la dernière étape d'une procédure de réception par type multiétape ;
•
ADR : les véhicules pour lesquels un certificat d'agrément ADR doit être délivré (conformément à la sous-section 9.1.3 de l'annexe B de l'accord européen ADR du 20 septembre 1957) doivent être contrôlés tous les ans. Auparavant, ce délai était de 3 mois (ou, dans certains cas exceptionnels, de 6 mois).
L’arrêté du 9 février 2017 est applicable aux certificats de visite délivrés à partir du 1er mars 2017. Il ne concerne toutefois pas les contrôles complets et partiels initialement prévus avant cette date ni les revisites liées à des contrôles complets ou partiels effectués avant cette date.

Source:  Arrêté du 9 février 2017 de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, M.B., 10 février 2017

Informations supplémentaires: Arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, M.B., 28 mars 1968 (art. 23)