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Augmentation inattendue de la subvention fédérale de base pour la police

Actualités - 17/02/2017
-
Auteur 
Laure Lemmens / Benoît Lysy


La subvention fédérale de base 2016 pour les zones de police est finalement beaucoup plus élevée que prévu initialement. Un montant d’environ 12 millions d’euros supplémentaires y sera prochainement ajouté.
Cela arrive à point nommé pour les zones, sans pour autant réellement grever les finances de l’Etat fédéral. Un scénario de ce genre est en effet toujours envisagé lors de l’estimation de la subvention.
Acomptes et réserve
Au cours de 2016, les zones ont reçu chaque mois un acompte sur la subvention fédérale, qui fut ainsi couverte à 97 %. Les derniers 3 % ont été gardés en réserve.
Cette réserve permet d’apporter des corrections éventuelles au montant final. Chaque année, la subvention fédérale de l’année suivante est « estimée ». Les montants pour 2016 ont par exemple été calculés par application des taux de croissance de 0,71 % (de 2014 à 2015) et de 1 % (de 2015 à 2016) aux montants de la subvention fédérale de base actualisés à la valeur de l'indice santé de décembre 2014.
Ces montants « théoriques » doivent être ensuite adaptés à l’évolution réelle de l’indice santé de décembre 2016. Cette adaptation est aujourd’hui possible étant donné que l’indice santé de décembre 2016 est connu depuis peu.
Plus que prévu
Et il est apparu que la situation réelle est nettement plus radieuse que les prévisions théoriques. Concrètement : l’indice santé de décembre 2014 atteignait 137,95 points, contre 140,46 points pour celui de décembre 2015 et 142,96 points pour celui de décembre 2016. L’évolution réelle de l’indice santé est donc de 1,8 % entre décembre 2014 et décembre 2015, et de 1,78 % entre décembre 2015 et décembre 2016.
Ces facteurs plus élevés entraînent une augmentation du montant final de la subvention, pour un montant de 12.298.011,04 euros précisément. Cet argent doit être réparti entre les zones de police. Mais l’Etat fédéral ne devra pas débloquer de nouveaux moyens pour ce faire, il pourra simplement puiser dans la réserve de 3 %, et verser la somme prévue aux zones de police via une dotation complémentaire.
La subvention fédérale avait été estimée à 663.756.519,77 euros, mais c’est finalement un montant de 676.054.530,81 euros que l’Etat versera aux zones de police. Un AM du 6 février 2017 donne aux zones un aperçu de leur part définitive de la subvention.
30 décembre 2016
L’AM du 6 février 2016 produit ses effets le 30 décembre 2016.

Source:  Arrêté ministériel du 6 février 2017 portant les montants définitifs de la subvention fédérale de base 2016, M.B., 13 février 2017