L’Union européenne connaît déjà une obligation de signalement pour quinze substances qui peuvent servir à fabriquer des explosifs. Elle y ajoute à présent trois nouvelles substances : la poudre d’aluminium, le nitrate de magnésium hexahydraté et la poudre de magnésium. Ces trois substances ne sont pas interdites parce qu’elles servent également dans des applications légales, mais elles sont tout de même ajoutées à la liste des « Substances – en tant que telles ou présentes dans des mélanges ou substances – au sujet desquelles toute transaction suspecte doit être signalée ».
Substances suspectes
La mise sur le marché et l’utilisation de poudre d’aluminium n’étaient pas réglementées jusqu’à présent au niveau européen. Les Etats membres ont toutefois des indices selon lesquels les terroristes ont utilisé de la poudre d’aluminium pour fabriquer des bombes artisanales au sein de l’Union. Un Etat membre a déjà limité l’accès à la poudre d’aluminium pour les particuliers. Pour ne pas être confrontée à vingt-huit mesures différentes, la Commission européenne a décidé d’inscrire la poudre d’aluminium sur la liste des substances au sujet desquelles toute transaction suspecte doit être signalée.
Il en sera de même pour la poudre de magnésium, qui présente des propriétés similaires à la poudre d’aluminium.
Plusieurs nitrates (nitrate de potassium, nitrate de calcium, etc.) figurent déjà sur la liste des substances suspectes, mais le nitrate de magnésium hexahydraté n’y était pas encore inscrit. D’après les rumeurs, cette substance serait déjà utilisée dans la fabrication d’explosifs en dehors de l’Union. Ce qui explique sa décision d’inscrire désormais aussi le nitrate sur la « liste suspecte ».
Transactions suspectes, disparitions et vols
Toute personne qui a de bonnes raisons de croire qu’une transaction ou une tentative de transaction portant sur une de ces trois substances présente un caractère suspect peut refuser cette transaction et a désormais l’obligation d’en informer le point de contact national le plus rapidement possible, de préférence avec une information sur l’identité du client.
Outre les transactions suspectes, les disparitions et les vols de grandes quantités doivent également être signalés.
Les éléments suivants peuvent renvoyer au caractère suspect de la transaction :
| • | le client semble flou au sujet de l’utilisation qu’il compte faire de la substance ou du mélange ; |
| • | il ne semble pas savoir quelle est l’utilisation prévue ou n’est pas en mesure de fournir une explication plausible à ce sujet ; |
| • | il compte acquérir des quantités, des combinaisons ou des concentrations inhabituelles ; |
| • | il n’est pas disposé à prouver son identité ou son lieu de résidence ; ou |
| • | il insiste pour recourir à des méthodes de paiement inhabituelles, par exemple de grosses sommes d’argent liquide. |
Obligation de signalement, mais aussi interdiction
L’Europe fonctionne par ailleurs avec une liste dédoublée.
La liste rassemble, d’une part, onze substances pour lesquelles les transactions suspectes doivent être signalées. Cette partie constitue l’annexe II du règlement européen sur les précurseurs. Il s’agit des huit substances qui étaient déjà « suspectées » – l’hexamine, l’acide sulfurique, l’acétone, le nitrate de potassium, le nitrate de sodium, le nitrate de calcium, le nitrate d’ammonium et de calcium et le nitrate d’ammonium – auxquelles s’ajoutent désormais la poudre d’aluminium, le nitrate de magnésium hexahydraté et la poudre de magnésium.
La liste rassemble ensuite sept substances qui ne peuvent pas être mises à la disposition des particuliers. Ces sept substances forment ensemble l’annexe I. Il s’agit du peroxyde d’hydrogène, du nitrométhane, de l’acide nitrique, du chlorate de potassium, du perchlorate de potassium, du chlorate de sodium et du perchlorate de sodium.
D’application :
| • | Union européenne. |
| • | A partir du 1er mars 2017. « Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. » |
