L’Organisme fédéral d’enquête sur les accidents de navigation
(OFEAN) n’est pas encore opérationnel en raison du fait que le système de financement n’est pas encore au point. Notre pays a déjà été réprimandé pour cela en 2014. La Commission européenne a même mis en demeure la Belgique.
C’est pourquoi
Koen Van den Borre, conseiller général auprès de la
Direction générale Navigation, est maintenant
désigné temporairement directeur de cet organisme. Ainsi, la Belgique peut satisfaire à ses obligations internationales et européennes. Cela implique que l’OFEAN devienne opérationnel, que des évaluations préalables soient réalisées pour les accidents graves et que la banque de données européenne EMCIP soit tenue à jour.
En outre, Hans De Veene est désigné à titre provisoire comme enquêteur auprès du même organisme d’enquête. Lui aussi dispose de l’expertise nécessaire, ressort-il du préambule de l’AR du 18 juin 2017. De Veene a déjà été désigné à plusieurs reprises comme enquêteur pour l’enquête de sécurité d’un accident de navigation mortel.
Les nominations prennent effet
le 1er juin 2017. La date de fin n’est pas encore fixée, mais le 31 mai 2018 est une des dates de fin possibles, ou encore le jour qu’un directeur est nommé. Les nominations prennent évidemment aussi fin le jour que la
loi du 2 juin 2012 relative à l’organisme fédéral d’enquête sur les accidents de navigation est abrogée.
Source: Arrêté royal du 18 juin 2017 relatif à la désignation d’un directeur et d’un enquêteur nommé auprès de l’organisme fédéral d’enquête sur les accidents de navigation, MB 21 juin 2017.