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Qui remplacera Vande Walle au sein du Comité R ?

Actualités - 13/07/2017
-
Auteur 
Laure Lemmens / Karin Mees


Le Comité R recherche un remplaçant pour Gérald Vande Walle. Celui-ci part bientôt à la retraite, suite à quoi sa fonction de ‘membre francophone du Comité R’ sera disponible. Les personnes intéressées peuvent adresser leur candidature au président de la Chambre des représentants jusqu’au 3 août 2017.
Gérald Vande Walle (Source : site web du Comité R)
Les candidats doivent indiquer dans leur candidature qu’ils satisfont aux conditions de nomination.
Chaque membre du Comité R doit en effet :
être Belge,
jouir des droits civils et politiques,
avoir atteint l’âge de 35 ans,
vivre en Belgique,
être titulaire d’un diplôme de master en droit,
faire preuve d’une expérience pertinente d’au moins sept ans dans le domaine du droit pénal ou de la criminologie, du droit public ou de techniques de gestion, acquise dans des fonctions proches du fonctionnement, des activités et de l’organisation des services de police ou des services de renseignements et de sécurité, • avoir exercé des fonctions à un niveau de responsabilité élevé, et
détenir une habilitation de sécurité du niveau ‘très secret’.
Les membres ne peuvent occuper aucun mandat public conféré par élection, ni être membre ni du Comité P, ni d’un service de police, ni d’un service de renseignements, ni de l’OCAM, ni d’un autre service d’appui. Ils ne peuvent pas non plus exercer un emploi ou une activité public ou privé qui pourrait mettre en péril l’indépendance ou la dignité de la fonction.
Le candidat enfin nommé recevra un mandat (renouvelable) de six ans, qui prendra cours à partir de la prestation de serment. Le membre dont le mandat prend fin avant l’expiration du terme de six ans est remplacé, pour la durée restante du mandat, par son premier suppléant et, si celui-ci y renonce, par son second suppléant. Les membres du Comité R jouissent d’un statut identique à celui des conseillers à la Cour des comptes.
Le président actuel du Comité permanent R est Guy Rapaille, avocat général près la cour d’appel de Liège.
(Source : site web du Comité R)
Pieter-Alexander De Brock a été désigné membre néerlandophone.
(Source : site web du Comité R)

Source:  Appel aux candidats pour le mandat de membre francophone du Comité permanent de contrôle des services de renseignements (Comité R), MB 4 juillet 2017.