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Publication du premier AR pour la zone de police fusionnée CARMA

Actualités - 17/07/2017
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Auteur 
Laure Lemmens / Karin Mees


Le 2 mai 2017, le lancement de la zone de police CARMA est devenu officiel. Il s’agit de la fusion des zones MidLim (Genk, Houthalen-Helchteren, Opglabbeek, As et Zutendaal) et Noordoost-Limburg (Bree, Meeuwen-Gruitrode, Bocholt et Kinrooi). Cette fusion est maintenant également confirmée sur papier.
L’AR délimitant le territoire de la nouvelle zone a été publié au Moniteur belge le 14 juillet 2017. Il modifie l’AR du 27 décembre 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Limbourg en zones de police. Les communes de Genk, Zutendaal, As, Opglabbeek, Houthalen-Helchteren, Bocholt, Bree, Kinrooi et Meeuwen-Gruitrode sont désormais définies comme une zone de police unique. Officiellement à compter du 14 juillet 2017.
Il faut maintenant encore attendre la publication de l’AR qui rendra possible la mise en place de la nouvelle zone. Celui-ci est prévu pour plus tard dans l’année. Dès l’entrée en vigueur de cet arrêté, les anciennes zones cesseront d’exister de plein droit.

Source:  Arrêté royal du 30 juin 2017 modifiant l’arrêté royal du 27 décembre 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Limbourg en zones de police, MB 14 juillet 2017.