Selon l’accessibilité et la taille
La Région de Bruxelles-Capitale souhaite inciter les citoyens à ne pas prendre la voiture pour se rendre au travail, et agit dans ce sens en limitant notamment le nombre de places de parking assignées aux immeubles de bureau. Le Code bruxellois du Climat (CoBrACE) divise à cet effet le territoire bruxellois en 3 types de zones.
Les immeubles de bureau situés en zone A – en rouge sur la nouvelle carte – sont très bien desservis en transports en commun. Un emplacement de parking personnel n’y est donc pas une nécessité.
Les immeubles de bureau situés en zone B – en orange sur la nouvelle carte – sont bien desservis. Les autorités sont un peu plus souples sur les besoins en termes de parking.
Les immeubles de bureau en zone C – en jaune – sont moyennement desservis, mais un nombre maximum d’emplacements de parking leur est également assigné.
La Région tient compte de la taille de l’immeuble de bureau, ou plus exactement, de sa superficie de plancher.
La combinaison de la zone d’accessibilité et de la superficie de plancher donne droit au nombre de places de parking suivant :
Pour les bureaux et les bâtiments connexes
Par « emplacements de parking », la Région bruxelloise entend les lieux de stationnement hors voirie. La limitation ne vaut que pour les emplacements liés :
| • | aux bureaux proprement dits (y compris pour les professions libérales) ; |
| • | aux bâtiments destinés à des activités de haute technologie, tels que les laboratoires ou les centres de recherche ; et |
| • | aux bâtiments destinés à la production de biens immatériels, tels que les agences publicitaires, les plateaux de tournage, les call centers ou les centres de formation professionnelle. |
L’obligation de limiter le nombre d’emplacements de parking ne concerne que les places hors-voirie liées aux immeubles de bureau. Pour les parkings publics ou les emplacements pour taxis, il n’y a pas de restriction. Les places de parking pour les lieux suivants ne sont pas non plus limitées :
| • | logements ; |
| • | activités artisanales, industrielles, logistiques, d'entreposage ou de production de services matériels ; |
| • | commerces ; |
| • | équipements d’intérêt collectif ou de service public ; et |
| • | établissements hôteliers. |
En cas de
destinations mixtes, le nombre maximal d’emplacements est calculé selon la part de chaque destination dans l’ensemble. La description exacte de chaque destination est apportée par le
Règlement régional d'urbanisme (RRU).Places de parking « excédentaires »
Les propriétaires et utilisateurs de bureaux qui, en vertu de la nouvelle carte des zones, comptent au moins trois emplacements de parking excédentaires, ont 3 possibilités :
| • | ils peuvent mettre ces emplacements à disposition du public, comme parking résidentiel ou parking public ; |
| • | ils peuvent supprimer ces emplacements et les réaffecter, par exemple en espace vert ; |
| • | ou ils peuvent conserver les places excédentaires en tant que telles, et payer chaque année une taxe environnementale variant de 250 à 450 euros par place (montant à indexer). |
L’obligation de supprimer, de réaffecter ou de payer une taxe pour ces places excédentaires, doit être mise en œuvre lors de la demande de permis ou de certificat d’environnement, ou de prolongation de permis.
Révision tous les deux ans
En vertu du CoBrACE, la carte des zones doit être mise à jour « tous les deux ans ».
La carte qui était
applicable depuis le 5 février 2014 n’a toutefois jamais été publiée au Moniteur belge. Seul était paru à cette date un avis attestant de l’existence de cette carte…
Le 5 février 2016, aucune nouvelle carte ni aucun nouvel avis ne furent publiés.
La carte des zones qui est parue au Moniteur belge du 27 septembre 2017 date en réalité du 7 décembre 2016, soit le jour où elle a été actualisée pour la dernière fois…
Applicable :
| • | en Région de Bruxelles-Capitale |
| • | à partir du 27 septembre 2017 (soit le jour de sa publication au Moniteur belge) ? |
