Le nombre de jours d’incapacité de travail temporaire due à des faits de violence a considérablement augmenté l’année passée au sein de la police fédérale. Au total, le Service interne de prévention et de protection au travail (CGWB) a enregistré pas moins de 9049 jours d’arrêt de travail en 2016, soit trois fois plus qu’en 2015 (3016 jours « seulement »). Cette augmentation est principalement due au terrorisme, selon le ministre Jambon qui s’est exprimé devant la Chambre. Il s’agit donc d’une hausse significative, mais le ministre constate « qu’aucun accident lié à des faits de
violence de tiers n’a eu pour conséquence la mort ».
Il précise également que ces chiffres ne reflètent que les situations de violence ayant donné lieu à une déclaration d’accident de travail. Les violences et l’agressivité à l’encontre des agents de police qui n’ont pas fait l’objet d’une déclaration ne sont donc ici pas prises en compte, mais figurent toutefois dans les dossiers d'usage d'arme ou de sprays incapacitants (déclarations d'incidents de violence - GPI62).
Il n’est actuellement pas possible de faire une distinction entre les incapacités temporaires et permanentes. Dans la plupart des cas, la consolidation de ces accidents de travail n’a en effet pas encore eu lieu. Ces chiffres ne concernent en outre que la police fédérale.
Déclaration de violence
Afin de dresser un constat précis des violences à l’encontre des agents de police et des incapacités de travail qui en résultent, il importe que les incidents soient enregistrés de manière cohérente. Mais les déclarations sont également indispensables en vue de pouvoir aider et accompagner correctement les victimes.
Le ministre Jambon souhaite dès lors que la police fournisse davantage d’efforts dans ce domaine. Une note permanente a encore récemment été diffusée à toutes les directions générales de la police fédérale pour rappeler les procédures de signalement : les agents doivent être encouragés à relayer ces informations au niveau central. Elles seront ensuite transmises auprès de divers services susceptibles d'intervenir (service interne de prévention, service médical, stressteam, école de police, Comité P, etc.).
Nouvelles initiatives
Les violences à l’encontre des services de sécurité et de police sont et restent absolument inacceptables, selon le ministre Jambon. Il continue dès lors à travailler, en collaboration avec le ministre de la Justice, à de nouvelles initiatives en matière de mesures tant préventives que réactives. Dans ce cadre, de nouvelles directives ont récemment été annoncées en matière de poursuite en cas de violence portée contre la police. Une formation spécifique sera également organisée pour les responsables HRM des zones de police et de la police fédérale, afin qu’ils puissent traiter au mieux les
accidents de travail ou incidents de violence. Un enregistrement centralisé des incidents est aussi en cours de développement afin d’en obtenir un monitoring permanent. Le ministre étudie en outre les possibilités d’amélioration de la réglementation relative au remboursement des coûts lorsque des policiers sont victimes de violence.
Indemnisation
Enfin, le ministre Jambon fournit quelques chiffres relatifs aux indemnisations. Celles-ci sont également en forte hausse. Le nombre de membres du personnel de la police fédérale ayant demandé une indemnisation après des actes intentionnels de violence a pratiquement doublé durant les 4 dernières années. Il ressort des chiffres fournis par le Service contentieux de la police fédérale (Direction Contentieux et Appui juridique du SPF Intérieur) que l’on est passés de 25 dossiers en 2013 à 42 dossiers en 2016.
Il s’agit ici de dossiers dans lesquels une indemnisation a été poursuivie par une constitution de partie civile devant un tribunal, par une plainte avec constitution de partie civile entre les mains d'un juge d'instruction, par la participation à une procédure de médiation pénale, ou par une requête auprès de la Commission pour l’aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels.
Source : Bulletin n° 130 – Question n° 1989 de monsieur le député Filip Dewinter du 21 février 2017 (N.) au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon : « Les agressions contre les agents de police » (p. 42)
