Jean-Claude Claeys reste membre effectif de la Commission BIM pour les cinq années à venir. Cette commission décide si la Sûreté de l’Etat et le service du renseignement militaire (SGRS) peuvent recourir aux méthodes particulières de renseignement lors de leurs investigations. Son mandat court jusqu’au 11 octobre 2022.
Claeys a déjà une riche carrière derrière lui en sa qualité de membre de la Commission BIM. Il était président suppléant pendant des années, fonction qu’il a quittée en 2016 pour devenir membre effectif. Il s’était alors vu conférer un mandat de presque deux ans (3 janvier 2016 – 10 octobre 2017).
Le gouvernement fédéral lui accorde donc maintenant un mandat de cinq ans. Claeys est nommé en sa qualité de vice-président et de juge d’instruction au tribunal de première instance de Flandre orientale.
Les personnes qui ne sont pas d’accord avec cette nomination peuvent interjeter appel devant le Conseil d’Etat jusqu’au 10 décembre 2017.
Source: Ordre judiciaire, MB 11 octobre 2017.