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Actualités

20/07/2017

17/07/2017

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12/07/2017

11/07/2017

06/07/2017

Vade-mecum roulage 2017/2 (à jour jusqu'au 1 juin 2017)


Vade-mecum du policier de terrain 2015

Cette édition du Vade-mecum Roulage est entièrement mise à jour jusqu’au 1er juin 2017. Vous y trouverez toutes les modifications législatives des mois précédents. Les montants pour les perceptions immédiates et consignations ont, entre autres, été adaptés. Il en est de même pour les codes du permis de conduire relatifs aux restrictions de conduite, ainsi que pour les indicatifs de nationalité. Commandez directement en ligne.

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Le domicile et la fraude sociale decoulant d'une domiciliation fictive (nouvelle édition)




La détermination d’un domicile constitue une démarche essentielle parce qu’elle entraîne des conséquences juridiques importantes pour chaque citoyen. Pourtant, l’apparente simplicité de la question ne résiste pas à l’analyse. En effet, autour de la notion de domicile viennent se greffer d’autres notions (adresse de référence, détenu, absence temporaire, etc.) qui complexifient la matière. La nouvelle édition de cet ouvrage est nécessaire au regard des modifications législatives et réglementaires survenues depuis la sortie de la première édition. Commandez directement en ligne.

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